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06.08.13 Un député veut réguler l’utilisation des imprimantes 3D

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Les imprimantes 3D se développent à une telle vitesse que même les hommes politiques souhaitent prendre part au débat. Un député UMP souhaite se pencher sur la question des droits d’auteur des objets imprimés en 3D.

François Cornut-Gentille, élu de la Haute-Marne, a interrogé les services d’Arnaud Montebourg, ministre en charge du redressement productif lors de la séance du 16 juillet dernier à l’Assemblée Nationale. Voici le texte de la question :

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M. François Cornut-Gentille attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur les moyens d’action contre les risques de reproduction illégale liés à la diffusion à venir d’imprimantes 3D sur le marché français. Ces imprimantes permettent en effet à son utilisateur de reproduire tout type de petit objet, du jouet à la pièce de rechange d’appareils d’électro-ménager, sans aucun droit de propriété et à moindre frais, pour peu qu’il trouve sur internet les plans de celui-ci. La prolifération de sites de téléchargement de ce genre de fichier est à craindre dans les années à venir ; elle risquerait, à terme, d’engendrer des effets aussi néfastes pour l’industrie que ceux que connaissent actuellement les secteurs de la musique et du cinéma. En conséquence, il lui demande les dispositifs envisagés par le Gouvernement relativement à ces dangers pour la propriété intellectuelle desquels il est nécessaire de se prémunir au plus vite.

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La question de la propriété intellectuelle n’est pas une chose nouvelle. Déjà en 2011, certaines entreprises avaient fait part de leur inquiétude, comme la Paramount qui avait porté plainte pour contrefaçon suite à une mise en ligne d’une réplique imprimée en 3D d’un cube apparaissant dans le film Super 8 de JJ Abrams. Ou encore cette entreprise britannique Fabulonia qui a déposé un brevet pour une solution de protection des droits d’auteur (DRM) sur les objets imprimables en 3D.

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Le député souhaite savoir si le gouvernement va prendre des dispositions pour aller à l’encontre des reproductions gratuites sur Internet. Face à la démocratisation des technologies d’impression 3D et à la baisse du prix d’acquisition des imprimantes, bientôt, n’importe qui en France pourra télécharger des modèles et les imprimer chez lui librement. Des sites de partage comme ThePirateBay proposent déjà une catégorie à part entière dédiée au téléchargement libre d’objets 3D.

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L’élu semble pencher pour une solution de verrou numérique à la Fabulonia. Mais quand on regarde ce qu’ont apporté les DRM à l’industrie du disque, on se demande vraiment si c’est une bonne idée que de vouloir reproduire le même échec sur le marché de l’impression tri-dimensionnelle. Peut-être qu’il a du temps à perdre ce monsieur…

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6 commentaires pour “Un député veut réguler l’utilisation des imprimantes 3D”

  1. zelectron dit :

    Ce député ne saisit pas le problème: la moindre contrainte administrative va nous faire encaisser une augmentation de notre retard dans le domaine de la 3D, ce n’est pas le moment

  2. Pierre Alouit dit :

    Pas de problèmes, que ce député UMp fasse ses lois.

    Ca aura un avantage important, car cela va développer des solutions alternatives et créatives.

    Qu’il vote ses lois, cela va « obliger » à créer une nouvelle économie parallèle du libre, il va donc accélérer la chute des industries francaises.

    Pourquoi ? Parce-que si la copie est punie, les gens vont se tourner vers des créateurs inconnues pour le moment qui vont créer des produits compatibles mais innovants en terme de design et de fonctionnalités.

    Qui sera le perdant à votre avis ? La fabriquant ! SI au contraire les fabricants classique prennent la mesure, ils doivent mettre sur leur propre site internet des fichiers de design pour que les clients fasse de la pub mieux encore, ils peuvent faire des concours de design et bien d’autres encore. Si par contre les fabricants entrent dans le délire de cet élu, ils seront pénalisé à terme.

    L’histoire pourtant récente, ne lui sert pas de leçon, l’industrie du logiciel, l’industrie du médicament et bien d’autres se sont tournés vers des modèles économiques (Linux, Wikipedia, Crowfunding, génériques, Appstore, …)

    Si son projet passe, ca ne vas que accéléré la chute des certaines industries Françaises.

    L’Histoire la démontré.

    J’aurai préféré que un élu au contraire mette le turbo sur cette technologie et en profite pour trouver des solutions pour nos industries.

  3. Augury dit :

    C’est vrai, quand les gens pourront s’imprimer la pièce cassée et plus devoir s’acheter un bloc complet, la très lucrative activité des pièces détachées va faire moins de bénéfices.
    On voit déjà la solution que vont proposer nos députés , encore une taxe ( à l’image de qui existe pour les support de stockage)

  4. Ari dit :

    L’impression 3D n’est qu’un outil, un moyen pour construire des objets en 3D. L’utiliser pour la reproduction de pièces ou d’objets dont on ne dispose pas des droits tombe déjà sous le coup de la loi actuelle. Comme c’est écrit dans l’article : « La question de la propriété intellectuelle n’est pas une chose nouvelle »
    Une oeuvre (au sens large = création originale) qu’elle soit littéraire, cinématographique, sculpturale (3D !), et même les créations industrielles, techniques, architecturales, design, etc. doivent être protégées par des dépôts de brevets, copyright et autres … pour ne pas être copiées. Et c’est très difficile et onéreux de protéger complètement une création originale, mais c’est un autre débat.

  5. btetag dit :

    Pourquoi réguler son utilisation alors que le progrès va continué d’augmenté, c’est complétement débile.. Surtout que sa sert beaucoup pour construire des objets ou autres choses.

Commentaires